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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Emsys NV

1. Champ d'application
Seules les conditions générales de vente de EMSYS NV figurant ci-après sont applicables aux contrats de vente, factures, bons de commande et offres de prix entre EMSYS NV et l'Acheteur.
Toutes conditions, stipulations et clauses modifiant ces conditions générales de vente seront uniquement applicables, pour autant qu'elles aient été approuvées, au préalable, de façon explicite et par écrit, par EMSYS NV.
Les conditions figurant ci-après ont priorité sur celles de l'Acheteur et ce, qu'il s'agisse de conditions générales ou particulières.

2. Offres de prix
A. Sauf stipulation écrite contraire, les offres d'EMSYS NV seront valables pendant une période de 30 jours à compter de la date de l'offre. Dans tous les cas, les offres transmises par EMSYS NV sont des offres sans engagement.
B. Les prix figurant dans les offres sont uniquement valables pour autant que l'Acheteur n'indique pas au moment de passer sa commande une date de livraison dépassant un délai de trois mois à compter de la commande, y compris les éventuelles modifications. Les prix s'entendent hors T.V.A et autres taxes et charges. Les prix ne comprennent ni l'installation, ni les coûts de formation ni les frais de transport, à moins qu'il n'en ait été explicitement convenu différemment.

3. Commandes
Les commandes ont uniquement un caractère contraignant pour EMSYS NV si elles ont été confirmées par écrit.

4. Livraisons
A. Toutes les livraisons sont sujettes à la disponibilité par le producteur ou importateur. Les délais de livraison indiqués par EMSYS NV sont déterminés autant que possible en fonction des éléments connus. EMSYS NV s'efforcera d'effectuer les livraisons aux dates proposées ou confirmées par la suite, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout retard éventuel. Par conséquent, il est explicitement entendu que les délais de livraison sont donnés à titre exclusivement indicatif.
B. EMSYS NV rejette également toute responsabilité susceptible de dériver de l'impossibilité d'exécution du contrat et qui serait attribuable à des circonstances imprévues ou résultant de cas fortuits ou de situations de force majeure. Au cas où une situation de ce type persisterait durant plus de trois mois, chacune des parties sera en droit de résilier le contrat pour la partie concernant les marchandises ou prestations non encore livrées. Dans tous les cas, les marchandises et prestations ayant été livrées sont comptabilisés et doivent être payées par l'Acheteur.
C. Tout défaut doit être mentionné par l'Acheteur sur la note d'expédition. Pour être valable, toute réclamation doit être communiquée à EMSYS NV moyennant lettre recommandée dans un délai de huit jours à compter de la livraison. Après cette période, l'Acheteur est réputé avoir accepté la livraison. Le retour des marchandises est uniquement accepté après accord préalable et par écrit d'EMSYS NV. Dans les cas où une installation serait nécessaire, celle-ci sera effectuée par le personnel d'EMSYS NV ou par le personnel autorisé par EMSYS NV et suivant les instructions fournies par EMSYS NV.
D. Les produits à livrer sont assurés par EMSYS NV jusqu'au lieu de livraison pour autant que celui-ci soit situé en Belgique.
E. Le transfert de risque des produits est effectué au moment de la livraison à l'Acheteur.
F. L'installation sera effectuée conformément aux stipulations figurant dans l'offre, aux conditions de vente ou aux instructions du fournisseur/fabricant/importateur relatives à l'installation des produits concernés.
G. La livraison a lieu en Belgique, sauf accord explicite contraire.

5. Paiements
A. Sauf stipulation contraire convenue par écrit, toutes les factures sont payables dans un délai de 15 jours après la date de la facture. La taxe sur la valeur ajoutée est à charge de l'Acheteur.
B. Dans le cas de défaut de paiement ou de paiement seulement partiel à la date d'échéance de la facture, EMSYS NV est libre d'interrompre toutes les livraisons et/ou d'exiger le paiement immédiat de toutes les factures, même lorsque celles-ci ne sont pas encore arrivées à échéance.
C. Commandes inférieur à un montant de 250,- EUR hors TVA, seront augmentés de 50,- EUR pour frais d'administrations.
D. Au cas où aucun paiement n'interviendrait dans les huit jours suivant l'envoi d'une lettre de rappel, par EMSYS NV ou par un tiers autorisé par EMSYS NV, le débiteur est tenu de payer une indemnité forfaitaire et conventionnelle pour un montant équivalent à 15% du montant redevable, avec un minimum de 75,- EUR. Cette indemnité est due en raison de l'augmentation des frais administratifs. Cette stipulation n'empêche pas le débiteur de solliciter des délais et est uniquement exigible pour autant que le montant de la facture ne fasse pas l'objet d'une contestation significative.
E. À compter de la date d'échéance de la facture, l'Acheteur est redevable, de plein droit et sans nécessité de mise en demeure, d'un intérêt de retard de 3% supérieur au taux d'escompte applicable de la Banque nationale.
F. Le retrait des effets ne comporte aucune novation; les frais d'escompte sont à la charge de l'Acheteur.

6. Garantie
A. Hardware : les produits sont garantis contre les défauts de fabrication et de matériaux suivant les conditions établies par le fabricant/fournisseur/importateur.
B. Software : EMSYS NV garantit que les logiciels développés par la société permettront l'exécution des programmes selon les instructions, pour autant qu'ils aient été installés correctement. EMSYS NV n'est cependant pas en mesure de garantir que les logiciels fonctionneront de façon ininterrompue et sans problème.
C. Limitations : la garantie susmentionnée ne couvre cependant pas les défauts résultant :
1. d'un entretien incorrect et inapproprié effectué par l'Acheteur ou par des tiers ;
2. de logiciels et interfaces livrés ou développés par l'Acheteur ou par des tiers ;
3. de modifications non autorisées ou d'une utilisation incorrecte ;
4. de l'utilisation des produits dans un environnement incompatible avec les spécifications indiquées ;
5. d'un entretien et d'une préparation inappropriés de l'espace où les produits sont installés ;
6. de l'usure normale.
Dans tous les cas, la responsabilité d'EMSYS NV est limitée au prix de vente comprenant les frais de transport.
D. La durée et le début de la période de garantie : la période de garantie est spécifiée sur l'offre. La période prendra cours soit à compter de la livraison initiale soit, dans les cas où l'installation par EMSYS NV est comprise dans le prix, à compter de l'installation. Lorsque l'installation est effectuée par EMSYS NV et que l'Acheteur, prévoit ou requiert pour l'installation une livraison ultérieure qui intervient dans un délai supérieur à 30 jours à partir de la livraison initiale, la période de garantie prendra cours à partir du 31e jour suivant la livraison initiale.
E. Lieu de l'exécution : les interventions relatives aux produits installés et effectuées dans le cadre de la garantie auront lieu dans les locaux d'EMSYS NV, sauf stipulation écrite contraire. Le cas échéant, les produits seront renvoyés à EMSYS NV, aux frais de l'Acheteur. Dans les cas où le matériel serait transféré du lieu d'installation original, la garantie sera uniquement valable pour autant qu'une inspection préalable du nouveau lieu d'installation ait été effectuée par EMSYS NV et que le transfert et/ou l'installation du matériel ait été effectué par EMSYS NV et ce, à charge de l'Acheteur.
F. Frais d'expédition : les frais d'expédition de et vers l'Acheteur pour les marchandises envoyées à EMSYS NV pour réparation durant la période de garantie sont à charge de l'Acheteur.
G. Hormis la garantie susmentionnée, aucune autre garantie n'est accordée, que ce soit implicitement ou explicitement. Il n'existe aucune garantie tacite en ce qui concerne la non commercialisation des produits et la compatibilité avec des applications spécifiques. EMSYS NV a le droit de commercialiser les produits (et également d'utiliser les produits pour des tiers et/ou pour le compte de tiers).

7. Responsabilité d'EMSYS NV
Les éventuels droits de l'Acheteur à un dédommagement sont limités aux dispositions prévues à l'article 6.
La responsabilité totale d'EMSYS NV sera dans tous les cas limitée à un montant équivalent à 5% du prix mentionné dans l'offre.
EMSYS NV rejette toute autre responsabilité pour tout dommage indirect et immatériel et tout inconvénient ou autre dommage, direct ou indirect, accidentel ou résultant d'un fonctionnement incorrect, total ou partiel, des prestations ou des produits, ainsi que pour les accidents susceptibles de se produire durant ou en conséquence de l'installation.

8. Réserve de propriété - Droit de rétention
Les produits livrés demeurent la propriété d'EMSYS NV et EMSYS NV possède un droit de rétention jusqu'à la date du paiement intégral des montants des factures, quels que soient les produits sur lesquels portent ces dernières, et éventuellement des indemnités et intérêts mentionnés à l'article 5C et 5D, et ce même lorsque les produits ont été modifiés et/ou intégrés.

9. Droit de reproduction
Sauf stipulation écrite contraire, le matériel appartenant à EMSYS NV et/ou aux produits, et protégé par les droits de propriété intellectuelle (logiciels et documentation imprimée), peut uniquement être reproduit à des fins d'archivage, pour substituer une copie endommagée ou pour rechercher des défauts de programme.

10. Études et projets – Confidentialité
Tous les documents remis aux clients par EMSYS NV et relatifs aux études, recherches, analyses et autres travaux effectués par EMSYS NV, demeurent la propriété de EMSYS NV et doivent lui être restitués sans délai à sa demande. EMSYS NV conserve les droits d'auteur, tant les droits de propriété intellectuelle que les droits de propriété industrielle de ces travaux et éléments. La divulgation du contenu de ces documents par l'Acheteur à des tiers donne lieu à un dédommagement. Aucune utilisation du contenu de ces documents ne peut être effectuée, ni à des fins intellectuelles ni à des fins industrielles, sans l'autorisation explicite de EMSYS NV. Le Client préservera la confidentialité de toutes les informations relatives à EMSYS NV et à l'offre de EMSYS NV, ne divulguera pas ces informations à des tiers et ne les utilisera pas pour le compte de tiers, sauf autorisation expresse de EMSYS NV.
En cas de violation des stipulations du présent article 10 par le Client, celui-ci sera redevable à EMSYS NV d'une indemnisation d'un montant de 25.000,00 EUR, sans préjudice du droit d'EMSYS NV aux indemnisations complémentaires prévues par la loi.

11. Compétence
Le contrat est soumis à la législation Belge et aux usages commerciaux en application à Anvers pour autant qu'ils ne soient pas contraires aux présentes stipulations. Seuls les tribunaux d'Anvers sont compétents pour statuer sur les éventuels litiges. EMSYS NV se réserve le droit d'entreprendre une action en justice auprès d'autres tribunaux compétents en la matière. 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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